Une communauté religieuse, telle que celle des témoins de Jéhovah, est soumise au droit de l’UE lorsqu’elle effectue un traitement de données à caractère personnel en exerçant, conjointement avec ses membres, une activité de prédication de porte-à-porte.

Une commission finlandaise de protection des données a interdit à une communauté religieuse des témoins de Jéhovah de collecter ou de traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l’activité de prédication de porte-à-porte effectuée par ses membres. Une juridiction finlandaise a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si cette communauté est soumise au respect des règles du droit de l’Union en matière de protection des données à caractère personnel du fait que ses membres, lorsqu’ils exercent leur (...)