Constance Bouruet-Aubertot, avocate associée chez Péchenard et associés, revient sur le droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant son temps de travail.
Il est acquis que tout salarié a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail et pendant son temps de travail (article 9 du code civil et article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) L’utilisation croissante et massive des nouvelles technologies (internet, mails, blogs, réseaux sociaux…) rend la frontière entre la sphère professionnelle et la sphère privée au travail de plus en plus ténue. Pour l’employeur, le contrôle informatique s’avère donc compliqué et les litiges sur le sujet se multiplient. D’où la nécessité de mettre en (...)