Fabien Honorat, Avocat Associé chez Péchenard  & associés revient sur le projet d'ordonnance visant à encadrer l'utilisation des cookies publicitaires.

Le gouvernement dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 12 juillet 2002, modifiée le 25 novembre 2009 (dite directive "vie privée et communications électroniques"), a préparé une ordonnance visant à encadrer l'utilisation des cookies publicitaires. Aujourd’hui, les cookies (ou "témoins de connexion" selon la terminologie de la directive) permettent de collecter un certain nombre d'informations sur la navigation des internautes. Ils sont utilisés par les annonceurs pour proposer aux internautes des publicités ultra-ciblée, en lien direct avec leurs activités passées sur le net. Selon la CNIL, qui a (...)