Dans un arrêt en date du 11 décembre 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance qui avait considéré que le site waza.fr, qui proposait une sélection de vidéos de Lafesse accessibles sur le site Dailymotion, avait la qualité d’hébergeur. En l’espèce, l’humoriste, qui avait constaté la mise à disposition de ses oeuvres sur le site, avait mis en demeure le prestataire de stockage du site, de lui communiquer l’identité de l’éditeur et de mettre en oeuvre les mesures appropriées pour faire cesser les actes de contrefaçon reprochés. Le prestataire de stockage avait accédé à ses demandes, mais ne lui avait pas transmis les coordonnées de la personne à qui il louait le serveur et qui en réservait une partie à waza.fr. Selon les juges du fonds, si le (...)