La cour d'appel de Riom applique le régime de responsabilité limitée des hébergeurs.

Le tribunal de grande instance de Cusset a condamné le 1er décembre 2009 pour concurrence déloyale et parasitisme les responsables de la plateforme de vente en ligne de produits de pêche "peche-direct.com" pour avoir reproduit de manière abondante les textes, les slogans, les montages graphiques et photographiques du site concurrent "pecheurs.com", ainsi que ses prix et ses modalités de vente. Dans un arrêt rendu le 14 avril 2010, la cour d’appel de Riom infirme ce jugement, estimant que les faits qui étaient reprochés aux responsables du site s’inscrivaient dans le cadre de leur activité d’hébergeur. Les juges relèvent en effet que le site en cause fournit une prestation technique, à savoir un hébergement, à des (...)