La cour de cassation revient, dans un arrêt du 22 juin 2010, sur la prescription d'un article en ligne faisant l'apologie d'un crime de guerre.

Le tribunal correctionnel de Tulle, dans un jugement du 9 juin 2008, a condamné à 5 mois de prison ferme la personne qui a publié sur son blog un article faisant l’apologie de crime de guerre. La cour d’appel de Limoges infirme le jugement du tribunal dans un arrêt du 27 janvier 2009. Elle considère l'action publique ainsi que l'action civile éteintes en raison de la prescription. Elle relève que "les propos poursuivis correspondent à la mise à jour d'un blog reproduisant depuis 2007 sur internet un article publié au mois de juin 2004 dans un hebdomadaire, dont le prévenu était directeur de publication, et qu'à supposer que cette mise à jour, effectuée le 17 (...)