S'il appartient au cyber-marchand de prévoir un mécanisme d'acceptation des conditions générales de manière claire, accessible et préalable, il ne lui appartient jamais de s'assurer que le consommateur ait bien pris connaissance desdites conditions.

Un internaute décide d'acquérir sur un site d'achat de voyage en ligne, un séjour pour deux personnes. Suite a la survenue de raisons médicales impérieuses, il adresse un courrier recommandé à la société K. aux termes duquel il demande le report à une date ultérieure du voyage. Après l'envoie d'une deuxième lettre en accusé réception restée elle aussi sans réponse, il se rendre à l'aéroport le jour du départ initial où l'embarquement leur a été refusé au motif de l'annulation de leur réservation. L'internaute décida donc de saisir le tribunal (...)