Une réponse ministérielle explique comment peut agir un élu municipal qui souhaite poursuivre une personne l'ayant diffamé sur Internet.

Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir comment des élus municipaux, victimes d'un administré répandant sur Internet des propos injurieux ou diffamatoires, doivent procéder pour connaître l'identité de l'auteur des propos en cause, notamment lorsque les sociétés françaises gestionnaires des réseaux sociaux concernés considèrent qu'elles sont régies par les lois d'un autre pays et qu'elles ne sauraient être tenues de déférer aux injonctions d'un juge français.Dans une réponse du 20 janvier 2011, le ministère de la Justice rappelle que les sociétés françaises gestionnaires de réseaux sociaux, dès lors que l'on analyse leur activité comme consistant à (...)