En l’absence de toute démonstration d’une quelconque information apportée à l’hébergeur du site ou à l’auteur de celui-ci avant que l’assignation devant le juge des référés ne soit délivrée, il convient de constater que les textes n’ont pas été respectés.

Un éditeur de site d’annonces immobilières B. a utilisé des photos afin d'illustrer sur son site une page au nom d'une agence immobilière contenant diverses annonces assorties de photos et de commentaires. L'auteur des photos a alors mis en demeure l’exploitant de ce site par courriel de cesser d’utiliser ses photos à des fins commerciales, puis a fait assigner la société devant le juge des référés du tribunal de grande instance. La société B. soutient qu’elle est hébergeur au sens de la loi du 21 juin 2004 et non éditeur, et (...)