Pays-Bas : l'accès illicite à un routeur afin de se brancher au réseau WiFi n'est pas une infraction pénale.

Un étudiant qui a menacé d'abattre tout le monde au Collège Maerlant à La Haye, en affichant ladite menace sur une carte internet à l'aide d'une connexion WiFi qu'il avait piraté. L'étudiant a été condamné pour avoir publié le message et condamné à 20 heures de service communautaire, mais a été acquitté des accusations de piratage WiFi. Dans une décision du 9 mars 2011, le tribunal de La Haye a retenu la définition néerlandaise d'un PC comme étant une machine capable de réaliser trois tâches : le stockage, le traitement et la transmission de données. Le juge ayant considéré que le routeur ciblé par l'étudiant ne remplissait pas les trois critères de la définition, l'accès illicite (...)