La société D., titulaire des droits d’auteur et d’exploitation du site internet www.sexyavenue.com sur lequel elle propose de consulter des contenus dits de charmes et d’acheter des articles de même catégorie, a protégé l’intégralité du contenu de son site par le dépôt auprès de l’InterDéposit Digital Number et reçu le certificat correspondant. Après avoir constaté que la société I. exploitait un site internet du même nom, présentant de très importantes similitudes, la société D. a saisi le tribunal de commerce d’une demande tendant à la réparation du préjudice pour concurrence déloyale et publicité mensongère. Dans un jugement en date du 30 octobre 2009, le tribunal de commerce rappelle tout d’abord qu’un site est une oeuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et (...)
