Une société qui fait preuve d'une vigilance réelle et suffisante pour éviter que sa marque ne devienne un terme usuel, échappe à la déchéance de celle-ci.

La société C., titulaire de la marque déposée "La Pierrade", ayant eu connaissance de ce que la société R. faisait usage sur son site Internet de la dénomination "La Pierrade" pour désigner des appareils de cuisson sur pierre, l'a assignée en contrefaçon de marque. La société R. a reconventionnellement demandé la nullité de la marque et sa déchéance.Dans un arrêt du 26 mars 2009, la cour d'appel de Lyon a rejeté cette demande, estimant que la société C. avait fait preuve d'une vigilance réelle et suffisante pour éviter que sa marque ne devienne un terme usuel pour désigner dans le commerce des articles de cuisson.Les juges du fond ont (...)