La simple publication de la marque seconde au BOPI ne constitue pas un acte propre à caractériser la tolérance en connaissance de cause par le propriétaire de la marque première et l'usage de la marque seconde.

Le titulaire de la marque "Free" a demandé en justice la nullité, la contrefaçon et la concurrence déloyale à l'encontre du titulaire d'une marque seconde "Free Girl". Ce dernier lui a opposé la forclusion arguant de la publication de la marque au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle qui, selon lui, aurait porté son existence à la connaissance du titulaire de la marque première et caractérisé un acte d'usage de la marque seconde. Dans un arrêt du 24 avril 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence fait droit à la demande du titulaire de la marque "Free" au motif qu'il appartient à celui (...)