L'OCVV apporte des précisions sur les conditions de délai et la forme du recours d'un tiers contre une décision d'octroi de la protection communautaire d'obtentions végétales.

A l'occasion du recours d'un tiers contre une décision d'octroi de la protection communautaire, l'Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) a précisé ses conditions de délai et de forme à l'attention de l'Asociacion de Semilleros Horticolas (Asehor) mais également de l'Office lui-même. Aussi, l'OCVV a décidé que l'auteur d'une objection tardive peut former, dans les deux mois de la publication de la décision, un recours soit par un nouveau document, soit en informant l'OCVV qu'il souhaite que le document utilisé pour l'objection soit traité comme recours. En l'espèce, une société néerlandaise a fait une demande de (...)