La cour d'appel de Paris rappelle que l'exception d'information ne vise que trois genres d'oeuvres : les créations graphiques, plastiques et architecturales.

Un magazine a reproduit en couverture et en page intérieure d'un de ses numéros, une photographie d'une célébrité portant des bottes et une bague, sans autorisation, sans indication du nom des auteurs et de leur agent, et "dans des conditions dénaturantes". Les agents des photographes ont assigné l'éditeur de la revue en contrefaçon.Par un jugement rendu le 6 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que la reproduction de la photographie litigieuse portait atteinte aux droits patrimoniaux et moraux d’auteur des deux photographes.Pour s’opposer à l’action en contrefaçon, l'éditeur soutenait qu'il avait cru faire, auprès de la (...)