Quand le juge britannique se plie de mauvaise grâce aux décisions de la Cour de justice des communautés européennes…

La société L’Oréal avait introduit devant la High Court of Justice une action en contrefaçon à l’encontre des sociétés M. et S. qui commercialisaient des imitations de ses parfums, ainsi qu’à l’encontre de la société B., producteur des parfums. La Haute Cour anglaise avait alors saisi la Cour de justice des Communautés européennes afin de préciser l’interprétation de certaines dispositions de la directive sur les marques ainsi que de la directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative. Dans un arrêt en date du 18 juin 2009, la CJCE avait tout d’abord rappelé que lorsqu’un tiers tente par l’usage d’un signe similaire à une marque renommée de (...)