Pour écarter la présomption de titularité des droits d'auteur, le juge doit vérifier que la personne qui revendique la qualité d'auteur est bien l'auteur de l'œuvre litigieuse.

La société E. revendiquant la titularité des droits d'auteur sur une gamme de mobilier médical qu'elle commercialise et dont elle a confié la fabrication à la société P., a assigné cette dernière en contrefaçon et en concurrence déloyale, lui reprochant d'avoir réalisé et commercialisé pour son propre compte des meubles reprenant les caractéristiques des siens.Dans un arrêt du 5 février 2009, la cour d'appel d'Orléans a déclaré la société E. irrecevable à agir en contrefaçon.Les juges du fond ont constaté que M. X., personne physique intervenant volontairement à l'instance au soutien des prétentions de la société (...)