Une marque de position qui serait perçue par le consommateur comme une simple décoration et qui ne permettrait pas à celui-ci de reconnaître l’origine de ces produits est dénuée de caractère distinctif.

Une société s'est vu refuser l’enregistrement d'une marque communautaire par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Prenant en compte la description de la marque demandée, la chambre de recours a estimé que cette marque était une "marque de position" qui consistait en un motif cousu occupant une position spécifique sur une poche. Elle a considéré que ce motif cousu était une simple variante d’une caractéristique courante des produits couverts par la marque en cause ne permettant pas au consommateur moyen de reconnaître l’origine de ces produits. Elle a conclu que la (...)