Dans un litige opposant Microsoft à deux sociétés françaises, la cour d’appel de Paris applique la règle selon laquelle il est possible de mentionner une marque lorsqu’il s’agit d’une référence nécessaire.

Suite au lancement par la société Microsoft du service de partage de fichiers "Windows Live Sync." en remplacement du "Windows Live FolderShare", deux sociétés françaises exploitant le nom de domaine livesync.com ont assigné Microsoft en référé devant le président du tribunal de commerce de Montpellier, sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme. Elles estimaient que Microsoft, en modifiant le nom de son service, avait cherché à créer une confusion avec leur propre site livesync.com. De son côté, Microsoft soutenait que les deux sociétés utilisaient sur leur site de (...)