L'originalité d'une œuvre de l'esprit peut être caractérisée par la marque d'une entreprise.

La société A., titulaire de modèles de bacs à fleurs, d'un modèle de cabine de plage et d'un modèle de remise à outils déposés à l'INPI et à l'OMPI, et revendiquant par ailleurs des droits d'auteur sur un modèle de support de fleurs, a fait pratiquer une saisie contrefaçon auprès de la société D., puis a assigné cette société ainsi que son fournisseur, la société S., leur reprochant de commercialiser des modèles de jardinières contrefaisants ses propres modèles, d'avoir porté atteinte à ses droits d'auteur et de s'être également rendues coupables d'actes de concurrence déloyale. La cour d'appel de Douai a dit qu'en faisant figurer sur leurs catalogues respectifs et en commercialisant sept de (...)