Le TUE condamne la Commission à verser à l’entreprise Systran une indemnité forfaitaire de 12.001.000 euros pour violation des droits d’auteur et du savoir-faire détenus par le groupe Systran sur la version Unix du logiciel de traduction automatique Systran.

Entre décembre 1997 et 2002, la société Systran Luxembourg a adapté son logiciel de traduction automatique Systran-Unix aux besoins spécifiques de la Commission européenne en la matière. Le 4 octobre 2003, la Commission a lancé un appel d’offres pour la maintenance et le renforcement linguistique de son système de traduction automatique. Considérant que la Commission avait divulgué illégalement son savoir-faire à un tiers et qu’elle avait réalisé un acte de contrefaçon à l’occasion de la réalisation par l’attributaire du marché de (...)