Une marque dépourvue de caractère distinctif ne peut pas, en principe, être enregistrée.

Entre février 2004 et novembre 2005, deux entreprises ont présenté devant l'OHMI (l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur) quatre demandes d'enregistrement en tant que marques communautaires des signes tridimensionnels suivants : la forme d’un lapin en chocolat avec un ruban rouge et de couleurs rouge, dorée et brune, la forme d’un renne en chocolat avec un ruban rouge et de couleurs rouge, dorée et brune, la forme d’une clochette avec ruban rouge et de couleurs rouge et dorée, et la forme d’un lapin en chocolat de couleur dorée. Une des deux entreprises a également présenté une demande d'enregistrement d'une marque communautaire tridimensionnelle représentant une simple forme géométrique de base (...)