Il convient de prendre en considération l'intention du demandeur au moment du dépôt de la demande d'enregistrement.

La société C. est titulaire d'une marque française verbale "Cocofrigo" déposée le 23 octobre 1998 et d'une marque française tridimensionnelle déposée le 9 juillet 2003 consistant en la forme d'œuf de son produit désodorisant, enregistrées pour désigner notamment des désodorisants autres qu'à usage personnel. Elle a poursuivi la société de droit italien T. avec laquelle elle entretenait des relations d'affaires, lui reprochant d'avoir déposé frauduleusement et de mauvaise foi le 13 mars 2001, sous priorité d'un dépôt effectué en Italie le 12 janvier 2001, une marque internationale tridimensionnelle en forme d'œuf, désignant notamment la France. La cour d'appel de Paris, dans un (...)