Contrefaçon : le tribunal français n’est pas compétent, en l’absence de rattachement avec la France.

Ayant constaté que sur une boutique en ligne de produits dérivés, disponible sur un site dont est titulaire une société de droit américain, étaient proposés à la vente des tee-shirts, intitulés "Che Wearling che T-shirt", reproduisant et dénaturant une photographie du Che, Madame D. L., légataire universelle de Korda, auteur de la photographie litigieuse a fait assigner cette société, ainsi que la qui effectue la livraison de produits commandés sur la boutique en ligne, en contrefaçon de leurs droits.  Par une ordonnance du 7 janvier 2011, le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré incompétent pour connaitre le litige. Il a retenu qu'aucun lien de rattachement n'existait entre la vente (...)