L’intention de faciliter la mise à la disposition, de manière illicite, d’une oeuvre cinématographique n’a pas été démontrée.

Les producteurs du film “Les choristes” ont découvert que ce film faisait l’objet d’une diffusion - illicite- car téléchargé sans autorisation des auteurs de l’oeuvre, sur des réseaux “Peer to Peer”, c’est à dire “pair à pair” ou “ordinateur à ordinateur” (P21). Ils ont aussitôt demandé à l’Association pour la protection des Programmes (APP) de procéder aux constatations relatives à cette diffusion et de réunir les informations concernant les sites permettant l’accès au film. Les agents assermenté de l’APP on constaté la mise à disposition du film sur plusieurs sites donnant accès aux réseaux “Peer to Peer”, et que des annonceurs (...)