En matière de marque communautaire, le caractère distinctif d’une marque doit toujours être apprécié in concreto par rapport aux produits ou aux services visés.

Dans un arrêt du 9 septembre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne a admis l’enregistrement du signe figuratif "?" comme marque communautaire.La Cour a rappelé que, selon l’article 4 du règlement n° 40/94 sur la marque communautaire, les lettres comptent parmi les catégories de signes qui peuvent constituer des marques communautaires. Toutefois, l’aptitude générale d’un signe à constituer une marque n’implique pas que ce signe possède nécessairement un caractère distinctif par rapport à un produit ou à un service déterminé.Elle précise que "le caractère distinctif d’une marque doit toujours être apprécié in concreto (...)