Six arrêtés, publiés au Journal officiel du 17 février 2011, modifient le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles, notamment concernant les aides aux vidéomusiques, l'inscription des œuvres audiovisuelles sur la liste des œuvres de référence, les aides à la promotion, le calcul des aides de réinvestissement, les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement, et l'apport des éditeurs de service de télévision.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une (...)