La juridiction compétente pour juger d'une plainte contre l'auteur d'un ouvrage reprenant les résultats de recherches universitaires est l'ordre administratif, car quel qu’en soit le support, la publication d’un tel ouvrage entre dans la mission du service public de l’enseignement supérieur.

Mme X., professeur de littérature à l’université de Tours, est l’auteur d’un ouvrage intitulé “Plagiats, les coulisses de l’écriture”, paru chez un éditeur privé, qui est la reproduction d'un rapport d’habilitation à diriger des recherches, présenté par Mme X. à l’université Paris IV Sorbonne.Cet ouvrage contient une analyse textuelle du passage d'un livre que M. Y. avait fait paraître. Celui-ci, estimant que cette analyse était diffamatoire à son égard, a fait assigner l’auteur et l’éditeur (...)