Le tribunal de grande instance de Paris a reconnu une atteinte à la marque renommée de chaussures constituée par des "semelles rouges".

Dans un jugement du 7 janvier 2011, le tribunal de grande instance de Paris constate que la société défenderesse a commis une atteinte à une marque renommée constituée d'une "semelle de couleur rouge" pour désigner des "chaussures".Concernant la distinctivité de la marque, le tribunal retient que le prolongement de la couleur rouge sur le talon n'altère pas la perception que peut avoir le public de la marque déposée mais renforce le caractère distinctif de la marque exploitée en permettant de l'identifier plus aisément.Sur la contrefaçon par reproduction, le tribunal estime que, la marque complexe devant être prise dans son ensemble, le seul usage de la couleur rouge ne (...)