Le sentiment pour une oreille avertie d'avoir déjà entendu ailleurs un thème musical ne suffit pas à caractériser une contrefaçon.

Une société d'édition musicale a assigné un annonceur, estimant que le thème musical utilisé dans ses spots publicitaires contrefaisait une chanson dont elle était cessionnaire des droits d'auteurs.Dans un jugement du 27 janvier 2011, le tribunal de grande instance de Paris estime que la contrefaçon n'est pas caractérisée.Il résulte de l'étude comparative entre le thème musical litigieux et la mélodie originale que "l'harmonisation des deux œuvres et les rythmiques sont différentes, bien que le dessin mélodique soit identique, même si les notes ne sont pas communes".Le tribunal considère que bien qu'il existe une certaine ressemblance dans la ligne mélodique des deux (...)