Les critères d’admission de la liberté d’expression en droit des marques et les conditions d’appréciation de la marque de renommée.

Le litige opposait la P., titulaire notamment des marques "Petit navire, Le bon goût du large" et "Les délices de thon et Petit navire, le bon goût du large", et la société R. qui produisait et commercialisait des tee-shirts humoristiques comportant les dénominations telles que "Petit Chavire", "Le mauvais goût du large", "Thon au Fuel", imitant les marques précitées. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 27 avril 2010, a retenu d'une part que si les signes en cause présentaient de nombreuses similitudes verbales et figuratives, les produits visés, poissons, coquillages et crustacés d’un côté et vêtements de l’autre, étaient différents, ce qui, en (...)