La Société des producteurs et phonogrammes de France (SPPF) a été déboutée de sa plainte contre Youtube par le tribunal de grande instance de Paris.

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) accusait la plate-forme vidéo YouTube de n'avoir pas empêché la remise en ligne d'un "nombre très important de vidéo-musiques produites par ses membres". Ces vidéos avaient été retirées une première fois par Google en 2008, à la demande des ayants droit, puis remises en ligne l'année suivante par des internautes. En conséquence, la SPPF a demandé au tribunal de grande instance de Paris de condamner YouTube à verser pas moins de 10 millions d'euros de dommages et intérêts pour une centaine de clips concernés. Dans un jugement du 28 avril 2011, le tribunal de grande instance de Paris a (...)