Lors du Conseil des ministres du 7 mai 2009, la secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté une communication (...)
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Une brasserie américaine a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, l’enregistrement comme marque communautaire du signe verbal "Budweiser" pour les produits suivants : "bière, (...)
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En 2005, le réalisateur du film "Les Choristes" ainsi que ses producteurs ont attaqué en justice trois sociétés pour avoir placé des annonces publicitaires sur des sites de liens BitTorrent, finançant (...)
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Presse généraliste : "Les journaux veulent une part de la publicité de Google News" - Les Echos, 2009/02/02, p. 25 "Les éditeurs de presse sont inquiets de l'arrivée de la publicité sur Google News" - Le (...)
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Le 23 février 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télécom/Orange pour concurrence déloyale. Saisi par Free et SFR, le tribunal a estimé que la vente des chaînes Orange Foot, (...)
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Lors d'un vote en commission du marché intérieur du Parlement européen le 11 février 2009, une majorité de députés a estimé que, conformément au principe de subsidiarité, les règles sur les jeux (...)
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Le 6 janvier 2009, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la cour d’appel de Paris des 29 janvier 2004 et 26 mai 2005 qui avaient conclu qu’il n’y avait pas prescription de l’action et (...)
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A l'occasion d'une conférence de presse le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé un plan de relance numérique s'inscrivant dans la continuité du plan de relance de l’économie française. Matignon (...)
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Une chaîne de télévision de la TNT a mis en demeure le service en ligne de magnétoscope W. de cesser la mise à disposition illicite de copies de ses contenus, puis l’a assigné en justice. Le juge des (...)
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A compter de février 2009, la carte Orange sera définitivement remplacée par le passe "Navigo". Dans un communiqué du 6 janvier 2009, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relève (...)
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En 2009, les entreprises, associations humanitaires, organisations, collectivités locales pourront créer des adresses Internet en déposant des mots courants ou encore leur nom ou leur marque. Cette (...)
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Une brasserie américaine a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement comme marques communautaires du signe verbal BUD et du signe figuratif contenant le (...)
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Le documentaire "Etre et avoir", portant sur les cours dispensés par un maître à ses élèves, montrait en arrière-plan dans certaines de ses scènes les planches d'illustration d'une méthode d'enseignement (...)
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La Cour de cassation a rendu, le 27 novembre 2008, un arrêt très attendu dans l’affaire initiée par le site internet Rue du commerce en matière de rémunération pour copie privée. En l’espèce, la (...)
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Saisi en référé par la Fédération française de tennis (FFT) d'une demande d'interdiction de paris en ligne sur les résultats des matchs de Roland Garros, le tribunal de première instance de Liège a (...)
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Une société étrangère, titulaire d’un certificat complémentaire de protection (CCP) rattaché à un brevet français, a donné mandat à un conseil en propriété industrielle, pour procéder aux (...)
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Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à (...)
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Nominet, l'institution de règlement des litiges relatifs au ".UK", a procédé à un ajustement des principes et procédures relatifs au règlement des litiges sur les noms de domaine, le "Dispute Resolution (...)
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Un ancien footballeur renommé a créé une société ayant pour raison sociale la réalisation d'animations, d'actions publicitaires et de relations publiques. Cette société a passé plusieurs contrats (...)
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