Une chaîne de télévision de la TNT a mis en demeure le service en ligne de magnétoscope W. de cesser la mise à disposition illicite de copies de ses contenus, puis l’a assigné en justice. Le juge des (...)
Lire la suite...
A compter de février 2009, la carte Orange sera définitivement remplacée par le passe "Navigo". Dans un communiqué du 6 janvier 2009, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relève (...)
Lire la suite...
En 2009, les entreprises, associations humanitaires, organisations, collectivités locales pourront créer des adresses Internet en déposant des mots courants ou encore leur nom ou leur marque. Cette (...)
Lire la suite...
Une brasserie américaine a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement comme marques communautaires du signe verbal BUD et du signe figuratif contenant le (...)
Lire la suite...
Le documentaire "Etre et avoir", portant sur les cours dispensés par un maître à ses élèves, montrait en arrière-plan dans certaines de ses scènes les planches d'illustration d'une méthode d'enseignement (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation a rendu, le 27 novembre 2008, un arrêt très attendu dans l’affaire initiée par le site internet Rue du commerce en matière de rémunération pour copie privée. En l’espèce, la (...)
Lire la suite...
Saisi en référé par la Fédération française de tennis (FFT) d'une demande d'interdiction de paris en ligne sur les résultats des matchs de Roland Garros, le tribunal de première instance de Liège a (...)
Lire la suite...
Une société étrangère, titulaire d’un certificat complémentaire de protection (CCP) rattaché à un brevet français, a donné mandat à un conseil en propriété industrielle, pour procéder aux (...)
Lire la suite...
Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à (...)
Lire la suite...
Nominet, l'institution de règlement des litiges relatifs au ".UK", a procédé à un ajustement des principes et procédures relatifs au règlement des litiges sur les noms de domaine, le "Dispute Resolution (...)
Lire la suite...
Un ancien footballeur renommé a créé une société ayant pour raison sociale la réalisation d'animations, d'actions publicitaires et de relations publiques. Cette société a passé plusieurs contrats (...)
Lire la suite...
Dans le cadre de son service "Adwords", Google France permet aux annonceurs, en procédant au référencement de mots clés, de faire apparaître de manière privilégiée, sous la rubrique liens commerciaux, (...)
Lire la suite...
Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné pour contrefaçon, le 4 juin 2008, le site d'enchères en ligne eBay qui devra payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès. En (...)
Lire la suite...
Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 30 mai 2008, dans deux jugements distincts, les sociétés scandinaves Unibet et Expect, basées à Malte, à cesser leur activité de paris en ligne dans (...)
Lire la suite...
Les autorités européennes de protection des données, dont la Cnil, regroupées au sein du G29, et les principaux acteurs du marché (notamment Google, Yahoo, Microsoft et des moteurs nationaux) ont adopté le (...)
Lire la suite...
En Conseil des ministres du 9 avril 2008, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique a présenté (...)
Lire la suite...
Le Syndicat Français de la Literie, chargé de la défense de la marque collective "Belle Literie", s'est aperçu que la saisie de la requête de recherche "belle literie" sur Google, faisait apparaître des (...)
Lire la suite...
La ministre de l'Intérieur a dévoilé, le 14 février 2008, le plan d’action du gouvernement en matière de cybercriminalité. La ministre souhaite tout d’abord établir une charte de bonnes pratiques avec (...)
Lire la suite...
Le décret portant création d'un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière vient de paraître au JO du 30 décembre 2007. Ce fichier, baptisé ELOI, permettra d'enregistrer des données (...)
Lire la suite...
