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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      31/12/25

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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  2. Organisation, gestion et développement

Le Financement de l’investissement des entreprises

Détails
Organisation, gestion et développement
27 août 2015
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François Villeroy de Galhau a remis, le 26 août 2015, au Premier ministre son rapport d’étape sur le financement de l’investissement des entreprises, en France et en Europe. En préambule de son rapport, (...)
Lire la suite...

Observatoire des TPE et PME : portrait du patron de TPE

Détails
Organisation, gestion et développement
21 août 2015
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L’IFOP a mené une étude pour CNP Assurances et la CGPME, en mars et avril 2015, sur les dirigeants des TPE françaises afin de dresser, lors de cette première étape de l’Observatoire des TPE et PME, le portrait (...)
Lire la suite...

61e enquête semestrielle de conjoncture des PME

Détails
Organisation, gestion et développement
20 août 2015
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Bpifrance publie sa 61ème enquête semestrielle de conjoncture et fait état d’une reprise encore timide chez les PME mais qui pourrait se renforcer au second semestre 2015. Selon l’enquête, réalisée (...)
Lire la suite...

Responsabilité sociale d’entreprise : coût des sanctions

Détails
Organisation, gestion et développement
13 août 2015
  •  Imprimer 
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En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec la responsabilité sociale, pour un montant total de 95,5 milliards d’euros. Les sanctions liées à des enjeux de (...)
Lire la suite...

"Entreprise solidaire d'utilité sociale" : composition du dossier de demande d'agrément

Détails
Organisation, gestion et développement
12 août 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" a été publié au Journal officiel du 12 août...© 2015 BiblioVigie - Un (...)
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Diversification des talents et performance de l'entreprise

Détails
Organisation, gestion et développement
11 août 2015
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  • E-mail
Une diversification des profils est nécessaire pour innover dans les manières de travailler et répondre aux nouveaux enjeux business des entreprises. Une étude de PwC menée à l’échelle mondiale révèle (...)
Lire la suite...

Mise en accessibilité des établissements recevant du public : publication de la loi

Détails
Organisation, gestion et développement
6 août 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments (...)
Lire la suite...

SARL et SAS : Régime de publicité des fusions simplifiées et déclaration de conformité

Détails
Organisation, gestion et développement
29 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le CCRCS a publié, le 2 juin 2015, un avis relatif aux formalités de publicité dans le régime des fusions simplifiées en ce qui concerne les SARL et SAS. La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à (...)
Lire la suite...

Nouveaux défis de l'audit interne

Détails
Organisation, gestion et développement
23 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une étude de l’IFACI analyse les problématiques émergentes et l’évolution globale de l’audit interne. Dans un environnement économique en perpétuelle évolution, les responsables de l’audit interne (...)
Lire la suite...

Des dirigeants d’ETI plus optimistes face au défi pressant de la compétitivité

Détails
Organisation, gestion et développement
22 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Selon la 3ème édition du Baromètre Amundi, le METI et Option Finance, les dirigeants des entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises restent confiants sur la compétitivité de leurs sociétés, malgré un (...)
Lire la suite...

Régulation de l'économie collaborative

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Organisation, gestion et développement
21 juillet 2015
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Le Conseil national du numérique lance un appel aux pouvoirs publics pour une réflexion globale sur la régulation de l’économie collaborative. Le marché mondial de l’économie collaborative devrait (...)
Lire la suite...

Tendances RH 2015

Détails
Organisation, gestion et développement
17 juillet 2015
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L’analyse annuelle des tendances et problématiques de la fonction ressources humaines au niveau international, publiée par Deloitte, souligne que les entreprises naviguent aujourd’hui dans un "monde nouveau" qui (...)
Lire la suite...

Echanges d’informations entre autorités administratives concernant les entreprises : dépôt à l'AN

Détails
Organisation, gestion et développement
17 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative aux échanges d’informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de (...)
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Un protocole d’accord signé par tous les associés peut déroger aux statuts

Détails
Organisation, gestion et développement
15 juillet 2015
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La chambre commerciale de la Cour de cassation précise que les associés d’une société peuvent déroger à une clause statutaire et s’en affranchir par l’établissement d’actes postérieurs valables dès lors (...)
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ETI : enquête annuelle de conjoncture 2015

Détails
Organisation, gestion et développement
10 juillet 2015
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Selon la 5ème enquête de conjoncture réalisée par Bpifrance et la DGE, les ETI anticipent une accélération de leur activité en 2015, tirée par les entreprises internationalisées et innovantes. Réalisée (...)
Lire la suite...

Les Dupés proposent la suppression des charges sociales sur les 1000 premiers euros de salaire

Détails
Organisation, gestion et développement
9 juillet 2015
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Le collectif veut supprimer les charges sociales sur les 1000 premiers euros de salaire.   La réduction du poids du Code du travail et la baisse du coût du travail sont les 2 conditions sine qua none (...)
Lire la suite...

Application de la directive européenne sur la publication d'informations non financières

Détails
Organisation, gestion et développement
2 juillet 2015
  •  Imprimer 
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Après l’article 225 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, l’Europe a suivi le modèle français avec la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 qui vient (...)
Lire la suite...

Rapport 2014 sur les entreprises faisant référence au code de gouvernance Middlenext

Détails
Organisation, gestion et développement
1 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un rapport analyse les entreprises ayant adopté le code Middlenext et présente leurs caractéristiques, leurs systèmes de gouvernance et les problèmes spécifiques que le code peut leur permettre de résoudre. (...)
Lire la suite...

Le BFR : Une préoccupation définitivement d'actualité

Détails
Organisation, gestion et développement
30 juin 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Grant Thornton publie sa troisième étude sur le cash management. Réalisée à partir d’un échantillon de 15450 personnes, l’étude révèle une réelle volonté des dirigeants pour optimiser le besoin en (...)
Lire la suite...
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