Le Sénat a rejeté, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Le texte prévoit notamment des mesures sur le dépôt (...)
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Le rapport 2011 de l’Observatoire des délais de paiement évalue pour la seconde année l’application de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie prévoyant un plafonnement des délais de (...)
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Un rapport commandé par Bercy sur le financement des PME ferait état des mécontentements contre Nyse Euronext.
Ce rapport, rédigé par Thierry Giamiet et Gérard Rameix, pointerait des lacunes dans le (...)
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L'AMF vient de publier la présentation consolidée des recommandations contenues dans ses rapports annuels concernant la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF. (...)
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Le groupe de travail de l’AMF sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées a rendu ses conclusions le 7 février 2012. Son rapport est soumis à consultation publique jusqu’au 7 mars 2012. (...)
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L’ACI (Audit committee institute) de KPMG vient de publier les "10 points d’attention pour les comités d’audit en 2012" pour la préparation de l’agenda 2012 des comités d’audit.
L'environnement (...)
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Une circulaire relative aux règles applicables aux dispositifs d'ingénierie financière a été publiée le 20 janvier 2012.
Elle "expose les conditions de mise en œuvre des dispositifs publics d'intervention (...)
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La Direccte de Basse-Normandie a publié des fiches pratiques de conseils en matière d'intelligence économique adressées aux PME complétant un guide des bonnes pratiques sur le sujet.
Le 6 janvier 2012, la (...)
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Olivier Buquen, délégué interministériel à l’Intelligence économique, a remis le 11 janvier dernier au ministre de l'Industrie Eric Besson un rapport sur "Les stratégies d’influence de la France dans le (...)
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En novembre 2011, Nicolas Sarkozy lance le dispositif de soutien des PME en région. Ce plan entre désormais en phase d’application.
Après l’effectif doublé des équipes, ce sont cinq nouvelles régions (...)
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Selon une étude présentée par la Commission européenne le 16 janvier 2012, les PME ont assuré 85 % de la création nette d'emplois dans l'UE entre 2002 et 2010.
Au cours de cette période, 1,1 million de (...)
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2011 a marqué une stabilisation des défaillances d'entreprises à un niveau élevé avec une fragilisation particulière des PME.
Les tribunaux ont prononcé 59 614 procédures de sauvegarde, redressement ou (...)
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Les incertitudes pour 2012 pourraient impacter négativement les projets d’investissements et d’embauches des PME.
La douzième édition du baromètre de KPMG et de la CGPME sur le financement et l’accès (...)
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Présentation du baromètre du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) de décembre 2011.
Le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF) a (...)
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Oseo a mené une étude sur 5500 sociétés innovantes créées entre 1998 et 2007 en France.
Grâce à la loi Innovation et recherche, on a constaté l’émergence dynamique de nouvelles entreprises innovantes (...)
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Dans son "Livre blanc 2012 des PME innovantes", le comité Richelieu énonce dix propositions qui reposent sur trois axes : créer un nouveau statut pour les entreprises innovantes, développer le financement des (...)
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C’est la 7e année que l’Observatoire des PME d’OSEO dresse un portrait des PME françaises, leur évolution et l’impact de l’action publique.
Ce rapport 2011 est le fruit de la collaboration entre les (...)
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Comment se situe un déontologue ou la direction de l'éthique dans la relation triangulaire juridique-conformité-éthique ?
Les entreprises ont pris conscience que l'éthique ou la déontologie était (...)
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Dans un communiqué du 15 décembre 2011, la Commission européenne a annoncé le lancement du plan d'action sur l'éco-innovation, visant à stimuler une innovation qui allège les pressions exercées sur (...)
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