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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      Instruction budgétaire et comptable M. 21 : modifications au 1er janvier 2026

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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  2. Organisation, gestion et développement

Observatoire de la performance des PME-ETI

Détails
Organisation, gestion et développement
28 novembre 2012
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La Banque Palatine présente les résultats de son 21ème Observatoire des PME/ETI réalisé par OpinionWay. Réalisée entre le 24 et le 31 octobre 2012 auprès de 307 dirigeants, l'étude révèle que la (...)
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AMF : étude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne

Détails
Organisation, gestion et développement
27 novembre 2012
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L’AMF publie son étude annuelle sur l’information disponible en matière de procédures de contrôle interne et de gestion des risques des sociétés cotées. L'étude annuelle de L'AMF (Autorité des (...)
Lire la suite...

Guide de l'innovation des PME de services

Détails
Organisation, gestion et développement
20 novembre 2012
  •  Imprimer 
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La DGCIS vient de réaliser un guide un guide à destination des dirigeants de PME de services qui souhaitent développer ou consolider leur démarche d’innovation. Le guide réalisé par la DGCIS (Direction (...)
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Evolutions et facteurs de réussite des entrepreneurs français

Détails
Organisation, gestion et développement
16 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une enquête réalisée par Ernst & Young, en partenariat avec la chaire Entrepreneuriat de l’ESCP Europe, met en lumière les évolutions et les facteurs de réussite observés parmi les 1 700 entrepreneurs ayant (...)
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Compétitivité des entreprises : le constat sévère des entrepreneurs

Détails
Organisation, gestion et développement
15 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
OSEO et IPSOS ont réalisé, en octobre 2012, une enquête auprès de 850 membres de la communauté d'OSEO Excellence sur la compétitivité des entreprises à potentiel de croissance, à l’export ou sur le marché (...)
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La Commission européenne revoit ses propositions sur la féminisation des conseils d'administration

Détails
Organisation, gestion et développement
15 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La proposition faite par la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, publiée le 14 novembre 2012, préconise un quota de 40 % de femmes parmi les membres non exécutifs des conseils (...)
Lire la suite...

Auto-entrepreneurs : prolongation d'un an de l'exonération de CFE

Détails
Organisation, gestion et développement
14 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le gouvernement a annoncé, le 12 novembre 2012, la prolongation d’une année de l’exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs. Créé en 2009, ce régime social (...)
Lire la suite...

Innovation collaborative et propriété intellectuelle

Détails
Organisation, gestion et développement
12 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
PricewaterhouseCoopers, en partenariat avec l’INPI, vient de réaliser une étude qui fait le point sur les bonnes pratiques en matière de propriété industrielle dans le cadre de projets d’innovation (...)
Lire la suite...

20 ans d'évolution des conseils d'administration en France

Détails
Organisation, gestion et développement
7 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le troisième cahier de la série "Preuves à l’appui" présente une étude de l’évolution des conseils d’administration en France des quatre catégories d’entreprises (géantes, grandes, ETI et PME) entre 1992 (...)
Lire la suite...

Pacte pour la compétitivité de l’industrie française

Détails
Organisation, gestion et développement
7 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Suite à la publication du rapport Gallois, le Premier ministre a présenté, le 6 novembre 2012, les grandes mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Le Premier ministre (...)
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Le capital-risque français reste défaillant pour le financement du développement des start-up

Détails
Organisation, gestion et développement
5 novembre 2012
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Selon une étude de KPMG, le nombre d'opérations d'amorçage a augmenté en France depuis 2 ans. Cependant le montant moyen levé diminue et la majorité des grosses opérations est financée par des fonds étrangers. (...)
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Pratiques de gouvernance des sociétés cotées françaises

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Organisation, gestion et développement
30 octobre 2012
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Ernst & Young publie, en partenariat avec Labrador Conseil, la dixième édition de son panorama des pratiques de gouvernance des sociétés cotées. La nouvelle édition du panorama des "Pratiques de (...)
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L’UE fait appel aux femmes entrepreneurs pour développer la croissance et l’emploi

Détails
Organisation, gestion et développement
26 octobre 2012
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L'un des objectifs de la "Stratégie Europe 2020 pour la croissance et l’emploi" de la Commission européenne est d’atteindre un taux d’emploi de 75 % chez les femmes et les hommes âgés de 20 à 64 ans avant (...)
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Transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Détails
Organisation, gestion et développement
26 octobre 2012
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Une mission d'information a été lancée le 17 octobre 2012 à l'Assemblée nationale sur le thème de la "Transparence de la gouvernance des grandes entreprises". Ces réflexions devraient porter sur la (...)
Lire la suite...

Consultation relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

Détails
Organisation, gestion et développement
25 octobre 2012
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La Commission européenne a lancé, du 22 octobre 2012 au 14 janvier 2013, une consultation relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics afin de recueillir des opinions et des (...)
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Propositions pour développer l'esprit d'entreprendre en France

Détails
Organisation, gestion et développement
24 octobre 2012
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Un rapport présentant des axes d’actions afin de développer l'esprit d'entreprendre en France a été remis à Fleur Pellerin. Philippe Hayat, fondateur de l'Association 100 000 entrepreneurs, a réalisé, à (...)
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Bruxelles hésite à imposer des quotas de femmes dans les conseils d'administration

Détails
Organisation, gestion et développement
23 octobre 2012
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Viviane Reding, la commissaire européenne à la justice, devrait proposer aujourd'hui un projet de directive tendant à imposer un quota de 40 % dans les conseils d'administration des grandes entreprises d'ici 2020. (...)
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Les cabinets de conseil ne sont guère prisés par les dirigeants de PME et TPE

Détails
Organisation, gestion et développement
19 octobre 2012
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50 % des PME et TPE n'ont jamais fait appel à un cabinet de Conseil, selon une étude de la CICF. Les cabinets de conseil peinent à se faire connaître des PME et TPE. La Chambre de l'ingénierie et du conseil (...)
Lire la suite...

Création de la Banque publique d’investissement : projet de loi

Détails
Organisation, gestion et développement
18 octobre 2012
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Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement. Lors du Conseil des ministres du 17 octobre 2012, le ministre de l’Economie et des (...)
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