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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

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      31/12/25

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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  2. Organisation, gestion et développement

57ème enquête semestrielle de conjoncture PME par BPI France

Détails
Organisation, gestion et développement
29 juillet 2013
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BPIFrance publie les résultats de sa 57ème enquête semestrielle de conjoncture PME. L'enquête de BPI France révèle que les PME enregistrent, dans l'ensemble, un ralentissement de leur activité et les chefs (...)
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Simplification de l'action publique : des impacts sur la comptabilité des entreprises

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Organisation, gestion et développement
18 juillet 2013
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A l'issue du troisième Cimap, le Premier ministre a annoncé 3 milliards d'économies à compter de 2014 ainsi que 200 mesures de simplification pour faciliter la vie des Français, des entreprises et des (...)
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Baromètre de l'attractivité de la France 2013

Détails
Organisation, gestion et développement
15 juillet 2013
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  • E-mail
Selon le dernier baromètre de l'attractivité de la France publié par Ernst & Young, la France accuse un net recul en termes d’implantations internationales (- 13 %) et d’emplois créés (- 20 %). Les (...)
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Rapport sur l'évaluation des dispositifs de soutien à l'internationalisation des entreprises

Détails
Organisation, gestion et développement
4 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le rapport Bentejac Desponts intitulé "Mission d’évaluation sur l’efficacité du dispositif d’appui à l’internationalisation de l’économie française" a été présenté le 26 juin 2013 à Nicole Bricq (...)
Lire la suite...

Le rapport Mandon préconise la simplification collaborative

Détails
Organisation, gestion et développement
4 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Thierry Mandon, député de l'Essonne, propose dans son rapport un nouveau dispositif de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification en direction des entreprises, sous la forme d'une "méthode (...)
Lire la suite...

Simplification de la vie des entreprises : le gouvernement va recourir aux ordonnances

Détails
Organisation, gestion et développement
2 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé le 1er juillet 2013 qu'un projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour simplifier la vie des (...)
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Publication du rapport d'activité 2012 de la DGCIS

Détails
Organisation, gestion et développement
27 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) vient de publier son rapport d’activité pour l'année 2012. Ce rapport dresse le bilan de l’activité 2012 et présente (...)
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Premières Assises Européennes du Financement des PME

Détails
Organisation, gestion et développement
25 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans le cadre de la préparation du Conseil européen, le ministre de l’Economie et des Finances, a réuni les premières Assises européennes du financement des PME. Organisé en partenariat avec le Groupe (...)
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Remise du rapport pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité

Détails
Organisation, gestion et développement
21 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
La mission sur les interventions économiques en faveur des entreprises a remis, le 18 juin 2013, à Arnaud Montebourg, son rapport d'évaluation des interventions économiques de l'Etat et des collectivités (...)
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Révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées

Détails
Organisation, gestion et développement
20 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’Afep et le Medef ont publié le 16 juin 2013 une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. La révision du code de gouvernement d’entreprise est le résultat de (...)
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CICE: Pierre Moscovici annonce la suppression des frais de dossier

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Organisation, gestion et développement
19 juin 2013
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Pierre Moscovici a annoncé hier, lors du salon Planète PME, la fin des frais de dossier pour les demandes de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Le ministre a salué les premiers (...)
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Nicolas Dufourq, Président de BPI-Groupe et d’OSEO

Détails
Organisation, gestion et développement
19 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, a nommé Nicolas Dufourq Président du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public BPI-Groupe, structure portant les parts de l’Etat dans OSEO, (...)
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Bilan de la première année d’application du reporting RSE selon l’article 225 de la loi "Grenelle 2"

Détails
Organisation, gestion et développement
17 juin 2013
  •  Imprimer 
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Deloitte dresse le premier bilan de l’application du dispositif de reporting RSE par les 110 entreprises du SBF 120 ayant publié leurs rapports au 31 mai 2013, sur l’exercice clos au 31 décembre 2012. En (...)
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Baromètre IFOP des TPE

Détails
Organisation, gestion et développement
6 juin 2013
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IFOP et FIDUCIAL ont publié la 50e vague du baromètre des TPE. Réalisé du 23 avril au 13 mai 2013 sur un échantillon de 1001 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés (hors auto-entrepreneurs), ce baromètre (...)
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Le Comité national SEPA réitère son appel à une migration urgente

Détails
Organisation, gestion et développement
5 juin 2013
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Le Comité national SEPA s'est réuni le 3 juin 2013 en vue d'examiner l'état d'avancement de la migration à SEPA en France. Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - espace unique de paiement en euros) est (...)
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Publication d'un guide des dispositifs nationaux de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles

Détails
Organisation, gestion et développement
4 juin 2013
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Le ministère de la culture et de la communication a mis en ligne un guide permettant aux entreprises culturelles de faire le point sur les dispositifs nationaux de soutien à la création et au développement des (...)
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Remise du rapport sur le financement l'économie sociale et solidaire

Détails
Organisation, gestion et développement
3 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Nicolas Dufourcq a remis à Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, le rapport d’étape sur le (...)
Lire la suite...

Rapport d’activité de la médiation inter-entreprises

Détails
Organisation, gestion et développement
30 mai 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le 27 mai 2013, Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif, a reçu, le rapport d’activité de la Médiation Inter-entreprises. A cette occasion, il a souligné l’efficacité de son action. La (...)
Lire la suite...

Les femmes dans les conseils d'administration

Détails
Organisation, gestion et développement
29 mai 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'Observatoire de la parité dans les conseils d'administration publie les statistiques à fin 2012 concernant les femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées françaises. L'étude a été (...)
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