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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
février 2026
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      L'IPSASB publie la toute première norme du secteur public sur les informations climatiques

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      SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      31/12/25

      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      29/12/25

      Homologation de deux règlements ANC

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      Instruction budgétaire et comptable M. 21 : modifications au 1er janvier 2026

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      L'ISSB publie des amendements ciblés à la norme IFRS S2 pour faciliter sa mise en œuvre

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      Conditions de régularisation d'un chèque non daté

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      Gaec : la mésentente constitue-t-elle un juste motif de dissolution ?

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      Zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des ZFANG

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      10/02/26

      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

    • Fiscalité des entreprises
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      6/02/26

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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  2. Organisation, gestion et développement

Les bonnes pratiques de l'intelligence économique pour les PME

Détails
Organisation, gestion et développement
4 février 2014
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Le développement d’une démarche d’intelligence économique par une PME ne demande pas beaucoup de moyen mais nécessite de mettre en place des bonnes pratique. L’association d’entrepreneurs "Croissance (...)
Lire la suite...

MiddleNext cherche à simplifier l'information demandée aux valeurs moyennes

Détails
Organisation, gestion et développement
3 février 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Caroline Weber, directrice général de Middlenext fait le point sur les projets de l'association pour 2014. La simplification de l'information demandée aux valeurs moyennes est un enjeu (...)
Lire la suite...

Crise économique, prélèvements fiscaux et sociaux, quels arbitrages pour la pérennité des PME-ETI ?

Détails
Organisation, gestion et développement
30 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La hausse continue des prélèvements fiscaux et sociaux depuis 10 ans, aurait réduit les effectifs et la capacité d'investissement des entreprises. Une étude réalisée par KPMG, l'ASMEP-ETI et Croissance (...)
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58ème enquête semestrielle de conjoncture des PME

Détails
Organisation, gestion et développement
29 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Selon l'enquête de conjoncture semestrielle de BPIfrance, l’activité est en léger recul sur 2013 et les entreprises qui exportent et innovent sont les plus optimistes pour 2014. Réalisée en novembre 2013 (...)
Lire la suite...

Les priorités des directeurs financiers pour 2014

Détails
Organisation, gestion et développement
21 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
PwC vient de publier les résultats de son enquête sur les priorités des directeurs financiers, réalisée en 2013 en partenariat avec la DFCG. De manière générale, le classement a peu évolué en 2013 et (...)
Lire la suite...

Alerte aux escroqueries "SEPA"

Détails
Organisation, gestion et développement
20 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La DCRI lance une alerte à l'escroquerie dans le cadre de l'harmonisation des moyens de paiement dans la zone SEPA. L'harmonisation des moyens de paiement dans l’Union européenne (SEPA - Single Euro Payments (...)
Lire la suite...

La Commission européenne adopte de nouvelles règles sur les aides d'Etat et le financement des risques

Détails
Organisation, gestion et développement
17 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices en matières d'aides d'Etat. Afin de faciliter l'accès au financement pour les PME et les entreprises à moyenne capitalisation européennes, (...)
Lire la suite...

Enquête AFDCC 2013 sur les comportements de paiement des entreprises

Détails
Organisation, gestion et développement
16 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’Association Française des Credit Managers et Conseils a publié la 11ème édition de son enquête annuelle sur les délais de paiement et les pratiques des entreprises. Cette étude a été réalisée entre (...)
Lire la suite...

Guide d'application du Code Afep-Medef

Détails
Organisation, gestion et développement
13 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le guide d'application du Code Afep-Medef du gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de juin 2013 vient d'être publié. Il précise notamment le contenu des informations à délivrer sur les salaires des (...)
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Conseil de la simplification pour les entreprises : composition et missions

Détails
Organisation, gestion et développement
10 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JORF d’un décret créant pour trois ans le conseil de la simplification pour les entreprises et en fixant la composition et les missions. Un décret du 8 janvier 2014, instituant le conseil de (...)
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Code de gouvernance des coopératives et des mutuelles

Détails
Organisation, gestion et développement
7 janvier 2014
  •  Imprimer 
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L'IFA a présenté, le 17 décembre 2013, son code de gouvernance des mutuelles et des coopératives. Le gouvernement d’entreprise est au centre des organisations coopératives et des mutuelles où les valeurs (...)
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Lignes directrices pour une supervision plus efficace du risque dans les institutions financières

Détails
Organisation, gestion et développement
6 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil de stabilité financière publie ses recommandations afin de renforcer les pratiques de gestion des risques dans les institutions financières. Le Conseil de stabilité financière (ou Financial (...)
Lire la suite...

Publication de la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Détails
Organisation, gestion et développement
3 janvier 2014
  •  Imprimer 
  • E-mail
La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal officiel du 3 janvier 2014. La loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilite le Gouvernement à (...)
Lire la suite...

Guide d'élaboration des documents de référence

Détails
Organisation, gestion et développement
20 décembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
  L'AMF vient de mettre à jour son "Guide d'élaboration des documents de référence" qui regroupe l’ensemble de la doctrine élaborée par l’AMF sur l’information à donner par les émetteurs dans les (...)
Lire la suite...

Etude sur la mixité dans le capital investissement

Détails
Organisation, gestion et développement
17 décembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Deloitte a publié, en collaboration avec l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), une étude sur la place des femmes dans le Capital Investissement. Deloitte a publié, en collaboration avec (...)
Lire la suite...

Gestion des risques au sein du secteur public local

Détails
Organisation, gestion et développement
12 décembre 2013
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Le Forum pour la gestion des villes et BDO ont mené une étude qui fait le point sur la manière dont la gestion des risques est appréhendée par les collectivités locales. En effet, les collectivités (...)
Lire la suite...

8 bonnes pratiques contre la corruption dans les entreprises

Détails
Organisation, gestion et développement
11 décembre 2013
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Une bonne organisation des entreprises leur permet de se protéger contre le risque de corruption. La France n’est que le 22ème pays le plus vertueux en matière de corruption dans le monde selon une étude (...)
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Le Conseil de l'Union européenne approuve le programme Cosme

Détails
Organisation, gestion et développement
10 décembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 5 décembre le nouveau programme de soutien à la compétitivité des PME. Le programme COSME (Competitiveness of Enterprises and SME's), qui concerne la période (...)
Lire la suite...

Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants : l'AMF met à jour sa recommandation

Détails
Organisation, gestion et développement
9 décembre 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’AMF met à jour sa recommandation consolidée (DOC-2012-02) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF, pour tenir compte de la nouvelle (...)
Lire la suite...
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