La mise en scène d’un opéra, tiré d'une oeuvre littéraire, ne modifiant que la scène finale, ne dénature pas l’esprit de l’œuvre dont elle s'inspire, l'adaptateur jouissant d’une liberté de création (...)
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Publication au JORF d'un décret tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
Publié au Journal officiel du 14 juillet 2017, le décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 tendant à (...)
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Signature par l’AMF et la SFC d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Securities and Futures (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour juin 2017.
Un avis publié au Journal officiel du 16 juillet 2017 précise l'indice des prix à la consommation pour (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la transparence en matière de production audiovisuelle et de rémunération des auteurs.
Deux arrêtés du 7 juillet 2017 relatifs à la transparence en matière (...)
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L’Arcep publie les principales conclusions de son analyse de marché de la fibre dans l’objectif d’accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires, impliquer tous les opérateurs et créer un marché (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés.
L'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant (...)
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