Dans un troisième numéro spécial annuel consacré à l'examen de la jurisprudence rendue en matière de franchise, les Petites Affiches offrent une photographie détaillée et complète de la jurisprudence (...)
Lire la suite...
Le documentaire "Etre et avoir", portant sur les cours dispensés par un maître à ses élèves, montrait en arrière-plan dans certaines de ses scènes les planches d'illustration d'une méthode d'enseignement (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation a rendu, le 27 novembre 2008, un arrêt très attendu dans l’affaire initiée par le site internet Rue du commerce en matière de rémunération pour copie privée. En l’espèce, la (...)
Lire la suite...
La société Home Ciné Solutions (HCS), vendeur en ligne de produits hi-fi, avait déposé en 2005 auprès de Google le mot-clé "Cobrason", dans le cadre d'une campagne publicitaire AdWords. Un internaute (...)
Lire la suite...
Dans une décision en date du 29 octobre 2008, le Conseil de la concurrence a estimé que l’interdiction faite par une société de dermo-cosmétique, à ses distributeurs agréés, de vendre des produits de (...)
Lire la suite...
Saisi en référé par la Fédération française de tennis (FFT) d'une demande d'interdiction de paris en ligne sur les résultats des matchs de Roland Garros, le tribunal de première instance de Liège a (...)
Lire la suite...
Une société étrangère, titulaire d’un certificat complémentaire de protection (CCP) rattaché à un brevet français, a donné mandat à un conseil en propriété industrielle, pour procéder aux (...)
Lire la suite...
