La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires ("Abercrombie", "Abercrombie et Fitch"), mené à l’encontre de (...)
Lire la suite...
La ministre de l’Economie et le secrétaire d’Etat chargé du Commerce ont présenté un premier bilan des principales mesures de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 : (...)
Lire la suite...
Lors du Conseil des ministres du 29 juillet 2009, Christian Estrosi, le ministre auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie, a présenté un projet de loi (...)
Lire la suite...
"Pôles de compétitivité : résultats du huitième appel à projets" - Communiqué du gouvernement du 29 juillet 2009 - cliquer ici "Pôles de compétitivité : l'Etat finance 93 nouveaux projets" - Les (...)
Lire la suite...
Presse généraliste :"Délit d'initiés chez EADS : l'AMF sévère pour les dirigeants français" - Les Echos, 2009/07/29, p. 1 et 16 "Délit d'initié : l'AMF épargne Lagardère et Daimler" - La Tribune, (...)
Lire la suite...
Le 26 février 2009, la formation contentieuse de la Commission nationale informatique et libertés a prononcé une sanction financière d’un montant de 40.000 euros à l’encontre de la société (...)
Lire la suite...
Une banque a consenti à un couple, par actes des 3 août 1990 et 10 juillet 1991, deux prêts remboursables par mensualités, garantis par une hypothèque. En raison de la défaillance des emprunteurs, la banque (...)
Lire la suite...
