A l'occasion d'un congrès en Corée du Sud qui a débuté le 26 octobre 2009, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, le gestionnaire international des noms de domaine, a annoncé la possibilité (...)
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L'Autorité de la concurrence a rendu publiques quatre nouvelles décisions autorisant des opérations de concentration au terme de la phase I et sans devoir exiger de quelconques engagements de la part des (...)
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Une caisse régionale d’assurance maladie a versé, par mandats-lettres jusqu’au 30 septembre 1990, une pension de vieillesse destinée à Mme X., décédée le 8 septembre 1981 mais perçue depuis cette (...)
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Mme X. a adhéré, par l’intermédiaire de la société A., à un contrat d’assurance sur la vie. Constatant une baisse du montant de son épargne après avoir effectué des rachats partiels, plusieurs (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de la charte de nommage du .fr du 30 mars 2009 en ce qu’elle comporte les règles (...)
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Dans une étude portant sur cinq secteurs de l’économie, l’agroalimentaire, les télécoms, les SSII, la défense et l’aéronautique, et l’équipement automobile, le CM-CIC Securities identifie (...)
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Maîtres Emmanuel Sordet et Géraldine Salord, reviennent sur les différentes batailles judiciaires opposant régulièrement eBay à l'industrie du luxe portant sur la responsabilité du courtier en ligne pour (...)
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