Deux rapports de la Banque centrale européenne et de la Médiation du crédit font état de la situation des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises par rapport à l’accès au (...)
Lire la suite...
Dans une étude relative aux revenus d'activité des indépendants, publiée le 19 septembre 2009, l’INSEE relève que 10 % de la population active travaille à son compte. Plutôt masculine, cette population (...)
Lire la suite...
Une SARL a été mise en redressement judiciaire. Un jugement a prononcé l'extension de son redressement à une SCI pour confusion des patrimoines en retenant l'existence de flux financiers anormaux entre les (...)
Lire la suite...
Un laboratoire a émis un chèque bancaire à l’ordre de la société C. développement. Ce chèque a été falsifié et crédité sur le compte de la société C. detel emento, ouvert à la Bank Afrika Niger, (...)
Lire la suite...
La société B., titulaire de marques semi-figuratives "29" enregistrées afin de désigner notamment des vêtements et chaussures, a agi en contrefaçon de cette marque à l'encontre de la société J., pour (...)
Lire la suite...
Le 18 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné une nouvelle fois Ebay pour contrefaçon, pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marque du groupe LVMH. Le (...)
Lire la suite...
Selon le rapport d’activité 2008 de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, les dispositifs de médiation sont encore peu connus des assurés car peu évoqués par les organismes (...)
Lire la suite...
