Europe : plusieurs organisations demandent des directives plus claires en matière de dons

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Plusieurs organisations européennes, dont Accountancy Europe, appellent la Commission à établir des directives plus claires en matière de TVA pour les dons de charité à des fins sociales ou de développement durable.

Accountancy Europe indique que la valeur des produits électroniques et des vêtements détruits dans l'UE s'élèvera à 71,29 milliards d'euros d'ici à 2030. Or, ces biens ne trouveraient pas de place sur le marché, mais "pourraient contribuer matériellement à des causes caritatives tout en poursuivant les objectifs de l'UE dans le cadre de la directive-cadre sur les déchets et des rapports sur le développement durable", soutient l'organisation européenne. Aux côtés de l'American Chamber of Commerce to the European Union (AmCham EU), de CFE Tax Advisers Europe et d'Ecommerce Europe, elle (...)

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