Cour des comptes : impôt sur la fortune immobilière

Fiscalité immobilière
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La Cour des comptes recommande de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches, de simplifier certains aspects de la gestion de l’IFI et de renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la fraude.

Le 25 janvier 2024, la Cour des comptes a publié ses observations finales relatives à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’assiette de l’IFI est constituée par les biens immobiliers détenus directement ou indirectement. Cette délimitation conduit à des règles complexes pour éviter que des biens échappent à l’impôt, par exemple lorsqu’ils sont détenus via des sociétés ou des produits de placement ("pierre-papier"). L’intégration de la gestion de l’IFI à celle de l’impôt sur le revenu (IR) permet un recouvrement facile, efficace et plus sécurisé. Le (...)

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