Une instruction fiscale du 23 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 avril 2012, apporte des précisions quant au malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes, notamment (...)
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Une instruction fiscale du 30 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 avril 2012, présente les nouvelles modalités de calcul pour les revenus différés ou exceptionnels taxés selon la (...)
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Une instruction fiscale du 27 mars 2012 apporte des précisions sur le champ d'application de la contribution exceptionnelle, les modalités de détermination de la contribution exceptionnelle, mais aussi le cas (...)
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Conditions de déduction de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 des avantages et pensions alimentaires versées aux membres de la famille.
Une instruction fiscale du 23 mars 2012, publié au Bulletin officiel (...)
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Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, commente le dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune sur les parts ou actions (...)
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Un rescrit fiscal précise les modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux pour les contrats d’assurance-vie souscrits hors de France.
Un rescrit fiscal du 20 mars 2012 rappelle que les (...)
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Nouvelles modalités déclaratives de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les ayants droit du défunt au titre de l’année du décès de ce dernier.
Une instruction (...)
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Publié au Journal officiel du 7 avril 2012, le texte précise les obligations déclaratives relatives à l'imposition des plus-values latentes, des créances de complément de prix et des plus-values en report (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'imposition des couples qui se constituent ou se séparent au cours de l'année d'imposition.
Les modalités d'imposition des couples qui se constituent ou qui se (...)
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Précisions quant à l'ajustement du nombre d'actions gratuites lors de distributions de réserves.
Un rescrit fiscal du 20 mars 2012 précise les modalités pour lesquelles les opérations mentionnées à (...)
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Une instruction fiscale du 7 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 20 mars 2012, apporte des précisions sur les nouvelles règles fiscales applicables aux successions ouvertes ou aux donations (...)
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L’instruction fiscale 14 A-3-12 du 2 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 13 mars 2012, vient préciser le régime d’imposition des gains issus de la levée d’options sur titres et des (...)
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Comme elle le fait tous les trois ans, la Commission européenne a adopté le 2 mars 2012 un rapport sur les résultats de la directive du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne (...)
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Une instruction fiscale du 8 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, expose, d'une part, les modalités d'imposition à l’impôt sur le revenu des revenus distribués par les SIIC (...)
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Une instruction fiscale du 15 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 23 mars 2012, précise dans quelles conditions les droits d'auteur peuvent être imposés dans la catégorie des (...)
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Une instruction fiscale publiée le 23 mars 2012 précise les conditions de cumul du crédit d'impôt sur le revenu au titre du développement durable et de l'éco-prêt à taux zéro pour l'amélioration de la (...)
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Pour tenir compte de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 juin 2006 et se conformer ainsi au droit communautaire, une instruction fiscale du 8 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 20 mars 2012, (...)
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Une instruction fiscale du 5 mars 2012 apporte de précisions sur les derniers aménagements apportés à la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital de sociétés pour le financement de (...)
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L'instruction fiscale du 2 mars 2012 revient sur les différents objets de l'actualisation pour l’imposition des revenus de 2011, qu'il s'agisse des limites nouvelles à certaines exonérations ou des données de (...)
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