Un simulateur de calcul pour l’impôt sur le revenu 2013 est dès à présent disponible en ligne.
Le ministère des Finances a mis en ligne, sur son site www.impôt.gouv.fr, un simulateur de calcul pour (...)
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La loi du 21 février 2013 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions a été publiée au Journal officiel du 22 (...)
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L'administration fiscale a mis à jour les modalités déclaratives des opérations de valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année 2012.
Une actualité du 8 février 2013, publiée (...)
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Une réponse ministérielle précise que, conformément au principe d'égalité devant l'impôt, les rentes viagères ne bénéficient en aucun cas d'une dérogation au principe d'imposition de la taxe ISF.
Dans (...)
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Présentation du barème de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.
Le site “FiscalOnLine” présente le barème de la taxe sur les salaires due à (...)
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Une réponse ministérielle précise que l'évaluation des titres lors d'une succession est déterminée au jour de leur transmission, et non pas au jour de leur cession, en raison du principe d'égalité devant (...)
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Une note de service du 30 décembre 2012, mise en ligne le 4 février 2013, a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par (...)
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L'Administration précise les critères de domiciliation fiscale des mandataires sociaux.
Une actualité du 31 janvier 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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Les contrats d'assurance vie diversifiés constituent dès leur souscription des contrats rachetables compris dans le patrimoine imposable.
Dans un arrêt du 3 décembre 2012, le Conseil d'Etat se prononce sur (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions quant au traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite.
Dans une réponse du 17 janvier 2013, adressée au sénateur (...)
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L'administration fiscale prend acte d'une jurisprudence récente relative à la présomption de propriété dans le cas d’un démembrement de propriété consécutif à une donation.
La présomption de (...)
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L'imposition des revenus d'une artiste, issus de ses activités en France et versés par une société non fictive établie aux Pays-Bas, en vertu de l'article 155 A du CGI est contraire aux principes de libre (...)
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Une réponse ministérielle précise qu'une mesure de tolérance est accordée pour la cession de titres par des dirigeants de PME nés en 1952 partant à la retraite
Dans une réponse du 25 décembre 2012, (...)
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Présentation des barèmes kilométriques pour l'année 2013.
Le site “FiscalOnLine” précise qu'en l’absence d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu pour la deuxième année consécutive, le (...)
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Une actualité du 26 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la tolérance administrative relative à la résidence fiscale des personnes (...)
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Présentation du barème des droits et le montant des abattements pour 2013.
Le site “FiscalOnLine” précise que le barème des droits et le montant des abattements pour 2013 sont identiques à ceux de (...)
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La qualité de journaliste au sens du CGI, permettant de bénéficier de l'abattement sur l’impôt sur le revenu applicable à cette profession, s'apprécie par la collaboration intellectuelle et permanente à une (...)
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Limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versées en 2013 à des personnes domiciliées hors de France
Un arrêté pris pour l'application de (...)
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