Fiscalité des personnes - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Prorogation du crédit d'impôt pour remplacement des agriculteurs en congés

Une actualité du 31 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt pour remplacement des agriculteurs en congés prévu à l'article 200 (...)

UE : étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales

Une proposition de la Commission européenne vise à étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales de l’Union européenne. Le 12 juin 2013, la Commission européenne a (...)

Transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations syndicales

L'administration fiscale précise que la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations sociales versées aux organisations syndicales devient un crédit d'impôt. Une actualité du 28 mai 2013, publiée (...)

Cotisations d'épargne retraite : mise à jour des modalités de déduction des cotisations

L'administration fiscale a actualisé ses commentaires suite à la mise à jour des modalités de déduction des cotisations d'épargne retraite (PERP, PREFON, COREM, CRH). Une actualité du 24 mai 2013, publiée (...)

Réintégration à la succession de l'indemnité d'immobilisation

Tant que le montant de l'indemnité d'immobilisation n'est pas acquis au promettant, celle-ci est une créance devant être déclarée par la succession. Suite au décès de M. X., l'administration fiscale a (...)

Les dons à “France Initiative” bénéficient du dispositif de réduction d'ISF

L'administration fiscale précise que les dons à “France Initiative” bénéficient du dispositif de réduction d'ISF. Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)

Barème kilométrique : actualisation des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels et du montant des avantages en nature

L'administration fiscale précise ses commentaires relatifs au barème kilométrique, concernant notamment l'actualisation des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels et du montant (...)

Avances consenties par les associés en sus de leur part de capital : actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction au 2ème trimestre 2013

Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles des (...)

ISF : cession de titres au-delà du délai global de six ans (pacte Dutreil)

Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conséquences du non-respect des conditions relatives à la (...)

Succession : décharge de droits d'enregistrement suite à une transmission de parts sociales

Pour bénéficier de l'exonération des droits d'enregistrement suite à une transmission de parts sociales, l'héritier doit prendre l'engagement, dans la déclaration de succession ou l'acte de donation, de conserver (...)

Cession de droits sociaux : valeur à prendre en compte pour le calcul de la plus-value

Dans le cas d'opérations d'échange de titres, le gain net issu de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits afférents donne lieu à taxation immédiate. Dans un arrêt du 15 février (...)

Revenus d’activité ouvrant droit au bénéfice de la PPE

L'administration fiscale précise les revenus d'activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l'emploi (PPE). Une actualité du 22 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Revenus à prendre en compte dans le calcul du plafonnement relatif à l'ISF

Les gains issus de rachats partiels d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte doivent être ajoutés aux revenus imposables pour déterminer le plafonnement éventuel de l'ISF. A la suite de rachats (...)

Actualisation de la limite d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques vacances

Une actualité du 7 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les (...)

Réduction d'impôts : sommes versées par un parlementaire à un groupe parlementaire

Une réponse ministérielle précise que les sommes versées par un parlementaire à un groupe parlementaire n'ouvrent pas droit à réduction d'IR. Le député Lionel Tardy souhaiterait savoir si les versements (...)

Maintien du régime fiscal de l'usufruitier du patrimoine immobilier d'un conjoint décédé

Une réponse ministérielle précise que le régime fiscal des usufruitiers du patrimoine immobilier d'un conjoint décédé est légitime et n'appelle pas à être modifié. Dans une question du 20 novembre (...)

Obligations déclaratives 2013 : pièces justificatives à fournir

L'administration fiscale apporte quelques précisions quant aux pièces justificatives à fournir pour la déclaration fiscale 2013 au titre des revenus 2012. Une actualité du 26 avril 2013, publiée au Bulletin (...)

Cession de titres par des dirigeants de PME partant à la retraite

Précisions ministérielles sur les conditions de bénéfice du dispositif d'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150-0 D ter du CGI. En réponse au député Christian Kert, le ministre du (...)

Travailleurs frontaliers : impact de la suppression de l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires de travail

L'administration fiscale commente l'impact de la suppression de l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires de travail sur les travailleurs frontaliers. Une actualité du 17 avril 2013, (...)

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