Un décret du 17 juillet 2015 portant publication de la convention entre la France et la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les exonérations de DMTG des dons et legs consentis à des personnes morales et à des organismes dont le siège est situé dans l’UE ou l’EEE.
Une actualité du 24 juin (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au plafonnement global de certains avantages fiscaux.
Une actualité du 18 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
La députée Marie-Jo Zimmermann a déposé une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.
Une proposition de loi tendant (...)
Lire la suite...
Le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile.
Une proposition de loi tendant à (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la disposition fiscale relative aux conditions d'application de l'abattement forfaitaire lors de l'imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux textes relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer.
Un décret du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente l'extension du champ d'application de la sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves.
Une actualité du 8 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
Une actualité du 5 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant le dispositif applicable en matière de pénalités et de (...)
Lire la suite...
La mise en œuvre du prélèvement à la source a été présentée au Conseil des ministres du 17 juin 2015.
Au Conseil des ministres du 17 juin 2015, le ministre des Finances et des Comptes publics et le (...)
Lire la suite...
Il revient à l'administration fiscale qui rectifie l’ISF d'en calculer le plafonnement.
L'administration fiscale a notifié à M. X. une proposition de rectification sur un rejet de passif concernant un prêt (...)
Lire la suite...
Dans le cas où la collectivité des associés décide de distribuer un dividende par prélèvement sur les réserves sous la forme d'un quasi-usufruit, l'usufruitier se trouve tenu d'une dette de restitution exigible (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente la suppression de la prime pour l’emploi (PPE).
Une actualité du 15 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que (...)
Lire la suite...
Aménagement par décret des modalités de recouvrement des sommes dues par les contribuables détenant des avoirs à l'étranger non déclarés.
Un décret du 3 juin 2015 relatif à (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle apporte des précisions concernant l'abattement "renforcé" en cas de cession de droits sociaux dans un groupe familial.
Le 29 octobre 2013, le député Gilles Bourdouleix a interrogé (...)
Lire la suite...
La Suisse a signé un accord avec la Commission européenne par lequel elle s’engage à un échange automatique des informations sur les revenus des résidents de l’UE disposant de comptes au sein de la (...)
Lire la suite...
Précisions ministérielles sur les modalités de calcul de la réduction d'impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques.
Dans une question du 15 mai 2014, le sénateur Jean Louis Masson demande au (...)
Lire la suite...
Le montant de la rémunération servant de base au calcul du plafond de 40 % exonérés pour un salarié envoyé par son employeur à l’étranger ne doit pas ternir compte des suppléments de rémunérations.
(...)
Lire la suite...
L’administration fiscale rappelle que les redevables domiciliés hors de France doivent désormais déposer leurs déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au plus tard le 15 juillet de l'année (...)
Lire la suite...
