Une proposition de loi, tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions, a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° 657), concernant la fiscalité applicable aux successions, a été (...)
Lire la suite...
Une actualité du 23 mai 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour, pour l'imposition des revenus de l'année 2022, les barèmes d'évaluation forfaitaire (...)
Lire la suite...
Une actualité du 18 mai 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour le BOI-BAREME-00037 après actualisation du montant de l'abattement applicable aux (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi pour faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 5172), concernant la facilitation du contrôle (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur l'indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2021.
Une actualité du 16 mai 2022, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur l'entrée en vigueur de l’avenant du 27 juillet 2017 à la convention fiscale entre la France et le Botswana.
Une actualité du 11 mai 2022, publiée au Bulletin officiel (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2022-879 du 10 juin 2022, publié au Journal officiel du 12 juin 2022, fixe la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt sur le revenu pour le premier abonnement à (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la mise en place d’une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées.
Le 10 mai 2022, une proposition de (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition (...)
Lire la suite...
Le juge ne peut déduire de l'incidence fiscale d'un acte de donation instrumenté par le notaire, l'absence de préjudice subi en raison de la faute commise par ce dernier.
Une mère a consenti à son (...)
Lire la suite...
Publication au JO de textes de consolidation du code général des impôts et du livre des procédures fiscales.
Trois textes consolidant le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ont (...)
Lire la suite...
Un décret fixe, d'une part, les listes des Etats et territoires partenaires et donnant lieu à transmission d'information et, d'autre part, les seuils, montants et plafonds en euros.
En application de (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique.
Une actualité du 16 (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Economie a indiqué les dates limites de déclaration d'impôts sur le revenu pour 2022.
Le service de déclaration en ligne d'impôts sur le revenu est ouvert depuis le jeudi 7 avril (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour sa documentation fiscale pour tenir compte des ajustements des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2022.
(...)
Lire la suite...
Lorsque le prévenu de fraude fiscale a fait l'objet d'une sanction fiscale pour les mêmes faits, il appartient au juge pénal de vérifier que les faits retenus présentent le degré de gravité de nature à justifier (...)
Lire la suite...
Un décret fixe au 18 mars 2022 l'entrée en vigueur de la prolongation du taux majoré de 25 % de la réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au capital de petites et moyennes entreprises pour les (...)
Lire la suite...
La France met à jour la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale.
Un arrêté du 2 mars 2022, publié au Journal officiel du 16 mars 2022, modifie la liste des Etats et (...)
Lire la suite...
Une actualité du 14 février 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 71 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (...)
Lire la suite...
